The Protocol of Geneva
The text of the Protocol of Geneva,
which follows as Annex B, is printed
in French and English on opposite pages.
Annex B.
Protocole Pour le Reglement Pacifique des Differends Internationaux
Animés de la ferme volonté d’assurer le maintien de la paix générale et la sécurité des peuples dont l’existence, l’indépendance ou les territoires pourraient être menacés;
Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la communauté internationale;
Affirmant que la guerre d’agression constitue une infraction à cette solidarité et un crime international;
Désireux de faciliter la complète application du système prévu au Pacte de la Société des Nations pour le règlement pacifique des différends entre les Etats et d’assurer la répression des crimes internationaux; et
Afin de réaliser, comme l’envisage l’article 8 du Pacte, la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l’exécution des obligations internationales imposées par une action commune,
Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:
Article Premier
Les Etats signataires s’engagent à faire tous efforts en leur pouvoir pour l’introduction dans le Pacte d’amendements conformes au sens des dispositions contenues dans les articles suivants.
Ils conviennent que ces dispositions deviendront obligatoires dans leurs rapports respectifs à la date de la mise en vigueur du présent Protocole et que, vis-à-vis d’eux, l’Assemblée et le Conseil de la Société des Nations seront, dès lors, autorisés à exercer tous les droits et devoirs qui leur sont conférés par ce Protocole.
Article 2
Les Etats signataires conviennent qu’en aucun cas ils ne